CH AEV, AC Isérables, P 674/1 Brouillon fragmentaire où il est question d'une sentence portée en 1756 qui, y est-il dit, ne peut être maintenue pour Isérables que si elle est maintenue aussi pour Riddes, sentence à laquelle la loi de 1852 a dérogé en ce qui concerne l'impôt. Elle a dérogé aussi en

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/1 Brouillon fragmentaire où il est question d'une sentence portée en 1756 qui, y est-il dit, ne peut être maintenue pour Isérables que si elle est maintenue aussi pour Riddes, sentence à laquelle la loi de 1852 a dérogé en ce qui concerne l'impôt. Elle a dérogé aussi en
        CH AEV, AC Isérables, P 674/2 Concerne: délimitation communaux. En prévision d'un procès qui va naître entre les communes de Riddes et d'Isérables au sujet des communaux sur les deux rives de la Fare, le premier juge suppléant du district de Martigny a demandé qu'il soit procédé à une enquête et c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/1

Titre:

Brouillon fragmentaire où il est question d'une sentence portée en 1756 qui, y est-il dit, ne peut être maintenue pour Isérables que si elle est maintenue aussi pour Riddes, sentence à laquelle la loi de 1852 a dérogé en ce qui concerne l'impôt. Elle a dérogé aussi en ce qui concerne Isérables.