CH AEV, AC Isérables, P 674/2 Concerne: délimitation communaux. En prévision d'un procès qui va naître entre les communes de Riddes et d'Isérables au sujet des communaux sur les deux rives de la Fare, le premier juge suppléant du district de Martigny a demandé qu'il soit procédé à une enquête et c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/2
Titre:Concerne: délimitation communaux. En prévision d'un procès qui va naître entre les communes de Riddes et d'Isérables au sujet des communaux sur les deux rives de la Fare, le premier juge suppléant du district de Martigny a demandé qu'il soit procédé à une enquête et cite le président d'Isérables à comparaître le 30 juin en son domicile à Martigny auquel, ainsi qu'aux autres comparants, il sera adressé un certain interrogat.
G. Ganioz.

Dates

Période de création:21/06/1852
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier double folio, 21,7x17,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156471
 

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