CH AEV, AC Isérables, P 674/4 Exploit adressé par le juge de la commune de Riddes au président d'Isérables Pierre-Joseph Gillioz l'invitant à comparaître devant le juge Benjamin Meizoz siégeant à Martigny le 23 août au sujet d'une coupe de bois que des ressortissants d'Isérables se seraient permis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/4
Titre:Exploit adressé par le juge de la commune de Riddes au président d'Isérables Pierre-Joseph Gillioz l'invitant à comparaître devant le juge Benjamin Meizoz siégeant à Martigny le 23 août au sujet d'une coupe de bois que des ressortissants d'Isérables se seraient permis de faire sur le versant occidental de la crête qui se prolonge au-dessus du confluent des deux Fare, sans égard aux limites qui ont été plantées en 1823 à la suite d'une transaction conclue sous l'autorité d'un tribunal arbitral.
Benjamin Meizoz, juge qui se récuse comme communier d'Isérables.

Dates

Période de création:09/08/1852
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:2 exemplaires identiques de deux folios, 22,5x17,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156473
 

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