CH AEV, AC Isérables, P 674/6 Mémoire. La commune de Riddes expose au tribunal du Contentieux que des ressortissants d'Isérables se sont permis de faire une coupe de bois sur le versant occidental de la crête qui se prolonge en-dessous du confluent des deux bras de la Fare, au mépris des limites p

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/5 Le président d'Isérables Pierre-Joseph Gillioz fait signifier par le premier suppléant auprès du tribunal du district de Martigny à François Reuse, président de Riddes, qu'il révoque la comparution fixée au 23 août décline le for pour porter la cause au Contentieux de
        CH AEV, AC Isérables, P 674/6 Mémoire. La commune de Riddes expose au tribunal du Contentieux que des ressortissants d'Isérables se sont permis de faire une coupe de bois sur le versant occidental de la crête qui se prolonge en-dessous du confluent des deux bras de la Fare, au mépris des limites p
        CH AEV, AC Isérables, P 674/7 La commune d'Isérables transmet ses contre-observations en réponse à la demande de la commune de Riddes faite au Contentieux par lettre du 24 août 1852, par l'avocat Jos. Gross. N°10., 11.09.1852 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/6

Cotes anciennes:

A 1

Titre:

Mémoire. La commune de Riddes expose au tribunal du Contentieux que des ressortissants d'Isérables se sont permis de faire une coupe de bois sur le versant occidental de la crête qui se prolonge en-dessous du confluent des deux bras de la Fare, au mépris des limites plantées en 1823 sous l'autorité du tribunal arbitral nommé à cet effet. N°9.