CH AEV, AC Isérables, P 674/8 Les mandataires de la commune de Riddes s'adressent au Département de l'intérieur au sujet des conclusions d'Isérables, abandonnent à la sagesse du Conseil d'Etat la décision de l'incident soulevé le 24 août et le prient de trancher sans retard la question de compéten

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/7 La commune d'Isérables transmet ses contre-observations en réponse à la demande de la commune de Riddes faite au Contentieux par lettre du 24 août 1852, par l'avocat Jos. Gross. N°10., 11.09.1852 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/8 Les mandataires de la commune de Riddes s'adressent au Département de l'intérieur au sujet des conclusions d'Isérables, abandonnent à la sagesse du Conseil d'Etat la décision de l'incident soulevé le 24 août et le prient de trancher sans retard la question de compéten
        CH AEV, AC Isérables, P 674/9 L'avocat J. Ribordy, mandataire de la commune de Riddes, demande au conseiller d'Etat, chef du Contentieux, de lui faire parvenir une expédition du jugement du tribunal qui n'a pas été notifié à Riddes, au sujet de l'exploit du 9 août 1852 intentant une action contre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/8

Titre:

Les mandataires de la commune de Riddes s'adressent au Département de l'intérieur au sujet des conclusions d'Isérables, abandonnent à la sagesse du Conseil d'Etat la décision de l'incident soulevé le 24 août et le prient de trancher sans retard la question de compétence.
Pour la commune de Riddes: J. Rion, avocat, et L. Ribordy, avocat également.