CH AEV, AC Isérables, P 674/9 L'avocat J. Ribordy, mandataire de la commune de Riddes, demande au conseiller d'Etat, chef du Contentieux, de lui faire parvenir une expédition du jugement du tribunal qui n'a pas été notifié à Riddes, au sujet de l'exploit du 9 août 1852 intentant une action contre

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/8 Les mandataires de la commune de Riddes s'adressent au Département de l'intérieur au sujet des conclusions d'Isérables, abandonnent à la sagesse du Conseil d'Etat la décision de l'incident soulevé le 24 août et le prient de trancher sans retard la question de compéten
        CH AEV, AC Isérables, P 674/9 L'avocat J. Ribordy, mandataire de la commune de Riddes, demande au conseiller d'Etat, chef du Contentieux, de lui faire parvenir une expédition du jugement du tribunal qui n'a pas été notifié à Riddes, au sujet de l'exploit du 9 août 1852 intentant une action contre
        CH AEV, AC Isérables, P 674/10 Le président de Riddes Benjamin Meizoz fait au Conseil d'Etat un exposé de la question litigieuse existant entre Riddes et Isérables au sujet de la coupe de bois que des ressortissants d'Isérables ont faite dans la Forêt-Verte que Riddes possède de temps immémorial e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/9

Titre:

L'avocat J. Ribordy, mandataire de la commune de Riddes, demande au conseiller d'Etat, chef du Contentieux, de lui faire parvenir une expédition du jugement du tribunal qui n'a pas été notifié à Riddes, au sujet de l'exploit du 9 août 1852 intentant une action contre des ressortissants d'Isérables qui avaient coupé du bois dans les forêts communales, alors qu'Isérables avait invoqué le Contentieux.
J. Ribordy, avocat.