CH AEV, AC Isérables, P 674/10 Le président de Riddes Benjamin Meizoz fait au Conseil d'Etat un exposé de la question litigieuse existant entre Riddes et Isérables au sujet de la coupe de bois que des ressortissants d'Isérables ont faite dans la Forêt-Verte que Riddes possède de temps immémorial e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/10
Titre:Le président de Riddes Benjamin Meizoz fait au Conseil d'Etat un exposé de la question litigieuse existant entre Riddes et Isérables au sujet de la coupe de bois que des ressortissants d'Isérables ont faite dans la Forêt-Verte que Riddes possède de temps immémorial et droit confirmé par la transaction de 1823.

Dates

Période de création:01/03/1853
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:Papier double folio, 35x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156479
 

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