CH AEV, AC Isérables, P 674/24 L'avocat Filliez demande au chef du Contentieux de lui envoyer au plus tôt copie des pièces qui ont accomgagné le mémoire de la commune de Riddes, communiqué le 28 février au sujet de la Forêt Verte. Suit la liste des pièces désirées. \ Pour la commune d'Isérables: F

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/24
Titre:L'avocat Filliez demande au chef du Contentieux de lui envoyer au plus tôt copie des pièces qui ont accomgagné le mémoire de la commune de Riddes, communiqué le 28 février au sujet de la Forêt Verte. Suit la liste des pièces désirées.
Pour la commune d'Isérables: Filliez, avocat.

Dates

Période de création:05/03/1854
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier double folio, 29,5x20,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156493
 

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