CH AEV, AC Isérables, P 674/25 La commune de Riddes déclare avoir reçu communication d'un mémoire de l'avocat Filliez défenseur de la commune d'Isérables daté du 7 février, pièce prouvant que les deux communes sont animées du même désir, celui de voir terminer promptement le procès en cours au suj

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/25
Titre:La commune de Riddes déclare avoir reçu communication d'un mémoire de l'avocat Filliez défenseur de la commune d'Isérables daté du 7 février, pièce prouvant que les deux communes sont animées du même désir, celui de voir terminer promptement le procès en cours au sujet de la Forêt Verte et des champs d'Arbin. Elle n'a plus qu'à attendre la réponse d'Isérables à la sommation faite dans la demande de reconnaître comme faisant règlement la convention du 10 septembre 1823 et, à ce défaut, de faire valoir ses moyens contre cette convention.
Ribordy.

Dates

Période de création:06/04/1854
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 27x20,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156494
 

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