CH AEV, AC Isérables, P 674/30 Le chef du Département de justice et police envoie à l'avocat Filliez copie de la réplique de Riddes à son mémoire du 28 mai et le prie de lui adresser la triplique dans les 15 jours. \ de Sépibus. \ Au verso: résumé du mémoire réplique., 09.09.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/30
Titre:Le chef du Département de justice et police envoie à l'avocat Filliez copie de la réplique de Riddes à son mémoire du 28 mai et le prie de lui adresser la triplique dans les 15 jours.
de Sépibus.
Au verso: résumé du mémoire réplique.

Dates

Période de création:09/09/1854
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 21,7x17,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156499
 

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