CH AEV, AC Isérables, P 674/31 Réplique de la commune de Riddes contre celle d'Isérables adressée au Conseiller d'Etat chef du tribunal du Contentieux communiquée à Monsieur Gillioz, le 9 septembre 1854., 09.09.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/30 Le chef du Département de justice et police envoie à l'avocat Filliez copie de la réplique de Riddes à son mémoire du 28 mai et le prie de lui adresser la triplique dans les 15 jours. \ de Sépibus. \ Au verso: résumé du mémoire réplique., 09.09.1854 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/30 Le chef du Département de justice et police envoie à l'avocat Filliez copie de la réplique de Riddes à son mémoire du 28 mai et le prie de lui adresser la triplique dans les 15 jours. \ de Sépibus. \ Au verso: résumé du mémoire réplique., 09.09.1854 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/31 Réplique de la commune de Riddes contre celle d'Isérables adressée au Conseiller d'Etat chef du tribunal du Contentieux communiquée à Monsieur Gillioz, le 9 septembre 1854., 09.09.1854 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/32 L'avocat Filliez demande au Conseiller d'Etat copie du mémoire de l'avocat Ducrey, ainsi que la copie des pièces du tribunal arbitral. Il ne pourra y répondre qu'au terme de 15 jours, devant entre temps prendre connaissance de l'état des lieux en litige. \ Filliez, a$ CH AEV, AC Isérables, P 674/32 L'avocat Filliez demande au Conseiller d'Etat copie du mémoire de l'avocat Ducrey, ainsi que la copie des pièces du tribunal arbitral. Il ne pourra y répondre qu'au terme de 15 jours, devant entre temps prendre connaissance de l'état des lieux en litige. \ Filliez, a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/31

Titre:

Réplique de la commune de Riddes contre celle d'Isérables adressée au Conseiller d'Etat chef du tribunal du Contentieux communiquée à Monsieur Gillioz, le 9 septembre 1854.

Dates
Période de création:	09/09/1854
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier 4 folios, 34,8x24,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1954

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156500

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 674/31 Réplique de la commune de Riddes contre celle d'Isérables adressée au Conseiller d'Etat chef du tribunal du Contentieux communiquée à Monsieur Gillioz, le 9 septembre 1854., 09.09.1854 (Document)

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