CH AEV, AC Isérables, P 674/32 L'avocat Filliez demande au Conseiller d'Etat copie du mémoire de l'avocat Ducrey, ainsi que la copie des pièces du tribunal arbitral. Il ne pourra y répondre qu'au terme de 15 jours, devant entre temps prendre connaissance de l'état des lieux en litige. \ Filliez, a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/31 Réplique de la commune de Riddes contre celle d'Isérables adressée au Conseiller d'Etat chef du tribunal du Contentieux communiquée à Monsieur Gillioz, le 9 septembre 1854., 09.09.1854 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/32 L'avocat Filliez demande au Conseiller d'Etat copie du mémoire de l'avocat Ducrey, ainsi que la copie des pièces du tribunal arbitral. Il ne pourra y répondre qu'au terme de 15 jours, devant entre temps prendre connaissance de l'état des lieux en litige. \ Filliez, a$ CH AEV, AC Isérables, P 674/32 L'avocat Filliez demande au Conseiller d'Etat copie du mémoire de l'avocat Ducrey, ainsi que la copie des pièces du tribunal arbitral. Il ne pourra y répondre qu'au terme de 15 jours, devant entre temps prendre connaissance de l'état des lieux en litige. \ Filliez, a
        CH AEV, AC Isérables, P 674/33 Le président de Riddes Ribordy rappelle au conseiller d'Etat qu'en date du 9 septembre, il avait déposé la réplique de la commune de Riddes; comme il n'a pas reçu communication de la duplique il suppose qu'elle n'a pas été remise. Il le prie donc de donner à Isérable

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/32

Titre:

L'avocat Filliez demande au Conseiller d'Etat copie du mémoire de l'avocat Ducrey, ainsi que la copie des pièces du tribunal arbitral. Il ne pourra y répondre qu'au terme de 15 jours, devant entre temps prendre connaissance de l'état des lieux en litige.
Filliez, avocat.