CH AEV, AC Isérables, P 674/35 Brouillon mémoire au sujet des limites de la Forêt-Verte où il est question d'impôt calculé sur le nombre de pièces de bétail et non sur le territoire., 08.10.1855- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/35
Titre:Brouillon mémoire au sujet des limites de la Forêt-Verte où il est question d'impôt calculé sur le nombre de pièces de bétail et non sur le territoire.

Dates

Période de création:après 08/10/1855

Support

Support / Träger:Papier double folio, 21,7x17,3
État de conservation:Passages effacés, ratures, ce qui rend cet écrit difficile à lire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156504
 

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