CH AEV, AC Isérables, P 674/36 Document de procédure. Le président de Riddes, après avoir pris connaissance des moyens émis par la commune d'Isérables dans son mémoire du 26 décembre 1854 demande au Contentieux de signifier à Isérables l'ouverture des dépositions de témoins et d'autoriser Riddes à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/36
Titre:Document de procédure. Le président de Riddes, après avoir pris connaissance des moyens émis par la commune d'Isérables dans son mémoire du 26 décembre 1854 demande au Contentieux de signifier à Isérables l'ouverture des dépositions de témoins et d'autoriser Riddes à faire entendre divers témoins, le Docteur Cropt et des citoyens d'Isérables ayant revêtu des charges publiques, ainsi que de faire interroger les anciens présidents d'Isérables Favre et Larsey.
Ribordy.

Dates

Période de création:12/02/1855
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 34,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156505
 

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