CH AEV, AC Isérables, P 674/48 Le Conseil de la commune de Riddes se plaint auprès du rapporteur près le tribunal du Contentieux de n'avoir pas de nouvelle de la cause pendante entre sa commune et celle d'Isérables depuis le dépôt des conclusions du 27 janvier et le prie d'en accélerer la solution

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/47 Conclusions de la commune de Riddes contre la commune d'Isérables au sujet de la juridiction et de la propriété du versant occidental des deux bras de la Fare entre les deux communes et du terrain situé au-dessus des champs d'Arbin., 10.01.1856 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/48 Le Conseil de la commune de Riddes se plaint auprès du rapporteur près le tribunal du Contentieux de n'avoir pas de nouvelle de la cause pendante entre sa commune et celle d'Isérables depuis le dépôt des conclusions du 27 janvier et le prie d'en accélerer la solution
        CH AEV, AC Isérables, P 674/49 Conclusions de la commune d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet des terrains en litige sur le versant occidental du mont qui domine le torrent de la Fare et ceux situés au-dessus des champs d'Arbin., 20.04.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/48

Titre:

Le Conseil de la commune de Riddes se plaint auprès du rapporteur près le tribunal du Contentieux de n'avoir pas de nouvelle de la cause pendante entre sa commune et celle d'Isérables depuis le dépôt des conclusions du 27 janvier et le prie d'en accélerer la solution.
Ant. Ribordy.