CH AEV, AC Isérables, P 674/49 Conclusions de la commune d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet des terrains en litige sur le versant occidental du mont qui domine le torrent de la Fare et ceux situés au-dessus des champs d'Arbin., 20.04.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/48 Le Conseil de la commune de Riddes se plaint auprès du rapporteur près le tribunal du Contentieux de n'avoir pas de nouvelle de la cause pendante entre sa commune et celle d'Isérables depuis le dépôt des conclusions du 27 janvier et le prie d'en accélerer la solution
        CH AEV, AC Isérables, P 674/49 Conclusions de la commune d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet des terrains en litige sur le versant occidental du mont qui domine le torrent de la Fare et ceux situés au-dessus des champs d'Arbin., 20.04.1856 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/50 Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes. \ Maurice Fill$ CH AEV, AC Isérables, P 674/50 Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes. \ Maurice Fill

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/49

Titre:

Conclusions de la commune d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet des terrains en litige sur le versant occidental du mont qui domine le torrent de la Fare et ceux situés au-dessus des champs d'Arbin.

Dates
Période de création:	20/04/1856
Période de création, notes.:	Date incertaine: 20.04.18xx
Lieu:	Bagnes

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 34,6x22
État de conservation:	Brouillon en partie écrit au crayon, incomplet sans date ni signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1956

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156518

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 674/49 Conclusions de la commune d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet des terrains en litige sur le versant occidental du mont qui domine le torrent de la Fare et ceux situés au-dessus des champs d'Arbin., 20.04.1856 (Document)

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