CH AEV, AC Isérables, P 674/51 Exposé de la situation, critique de la convention de 1823, et répartition des frais, par le rapporteur près le tribunal du Contentieux de l'administration. \ F. G. Zen Ruffinen., 21.05.1856 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/50 Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes. \ Maurice Fill$ CH AEV, AC Isérables, P 674/50 Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes. \ Maurice Fill
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/51 Exposé de la situation, critique de la convention de 1823, et répartition des frais, par le rapporteur près le tribunal du Contentieux de l'administration. \ F. G. Zen Ruffinen., 21.05.1856 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/51 Exposé de la situation, critique de la convention de 1823, et répartition des frais, par le rapporteur près le tribunal du Contentieux de l'administration. \ F. G. Zen Ruffinen., 21.05.1856 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/52 Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du tribunal du Contentieux par laquelle elle fait savoir qu'elle ne peut pas consentir à ce qu'une nouvelle expertise ait lieu et en apporte les motifs. Elle demande en outre que la commune de Riddes soit tenue de formul

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/51

Titre:

Exposé de la situation, critique de la convention de 1823, et répartition des frais, par le rapporteur près le tribunal du Contentieux de l'administration.
F. G. Zen Ruffinen.

Dates
Période de création:	21/05/1856
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 36,2x22,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1956

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156520

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 674/51 Exposé de la situation, critique de la convention de 1823, et répartition des frais, par le rapporteur près le tribunal du Contentieux de l'administration. \ F. G. Zen Ruffinen., 21.05.1856 (Document)

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