CH AEV, AC Isérables, P 674/50 Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes. \ Maurice Fill

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/49 Conclusions de la commune d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet des terrains en litige sur le versant occidental du mont qui domine le torrent de la Fare et ceux situés au-dessus des champs d'Arbin., 20.04.1856 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/50 Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes. \ Maurice Fill$ CH AEV, AC Isérables, P 674/50 Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes. \ Maurice Fill
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/51 Exposé de la situation, critique de la convention de 1823, et répartition des frais, par le rapporteur près le tribunal du Contentieux de l'administration. \ F. G. Zen Ruffinen., 21.05.1856 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/51 Exposé de la situation, critique de la convention de 1823, et répartition des frais, par le rapporteur près le tribunal du Contentieux de l'administration. \ F. G. Zen Ruffinen., 21.05.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/50

Titre:

Conclusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la transaction du 10 septembre 1823 passée entre les deux communes concernant la délimitation de leurs confins au torrent de la Fare et au-dessus des champs d'Arbin, rière Riddes.
Maurice Filliez, avocat.
Rédaction définitive.