CH AEV, AC Isérables, P 674/55 Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du Contentieux disant qu'elle ne s'oppose pas à la vision locale si le Conseil d'Etat l'estime nécessaire, mais fait remarquer que Riddes perd de vue l'objet principal en contestation: la Forêt Verte. \ Pour la commune d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/54 Lettre de la commune de Riddes au tribunal du Contentieux rappelant pour quels motifs la commune d'Isérables s'oppose à la vision locale, conclut à ce qu'il plaise au tribunal de prononcer que la vision locale demandée par elle aura lieu sans retard et que la commune
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/55 Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du Contentieux disant qu'elle ne s'oppose pas à la vision locale si le Conseil d'Etat l'estime nécessaire, mais fait remarquer que Riddes perd de vue l'objet principal en contestation: la Forêt Verte. \ Pour la commune d$ CH AEV, AC Isérables, P 674/55 Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du Contentieux disant qu'elle ne s'oppose pas à la vision locale si le Conseil d'Etat l'estime nécessaire, mais fait remarquer que Riddes perd de vue l'objet principal en contestation: la Forêt Verte. \ Pour la commune d
        CH AEV, AC Isérables, P 674/56 Mémoire de la commune de Riddes contre celle d'Isérables, sur les limites entre les deux communes, adressé au rapporteur du tribunal du Contentieux., 24.03.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/55

Titre:

Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du Contentieux disant qu'elle ne s'oppose pas à la vision locale si le Conseil d'Etat l'estime nécessaire, mais fait remarquer que Riddes perd de vue l'objet principal en contestation: la Forêt Verte.
Pour la commune d'Isérables: Fumaux, avocat.