CH AEV, AC Isérables, P 674/56 Mémoire de la commune de Riddes contre celle d'Isérables, sur les limites entre les deux communes, adressé au rapporteur du tribunal du Contentieux., 24.03.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/55 Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du Contentieux disant qu'elle ne s'oppose pas à la vision locale si le Conseil d'Etat l'estime nécessaire, mais fait remarquer que Riddes perd de vue l'objet principal en contestation: la Forêt Verte. \ Pour la commune d$ CH AEV, AC Isérables, P 674/55 Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du Contentieux disant qu'elle ne s'oppose pas à la vision locale si le Conseil d'Etat l'estime nécessaire, mais fait remarquer que Riddes perd de vue l'objet principal en contestation: la Forêt Verte. \ Pour la commune d
        CH AEV, AC Isérables, P 674/56 Mémoire de la commune de Riddes contre celle d'Isérables, sur les limites entre les deux communes, adressé au rapporteur du tribunal du Contentieux., 24.03.1857 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/57 Réponse de la commune d'Isérables au mémoire de celle de Riddes du 24 mars 1857, envoyée au rapporteur du tribunal du Contentieux. \ Avocat: Fumaux., 22.04.1857 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/57 Réponse de la commune d'Isérables au mémoire de celle de Riddes du 24 mars 1857, envoyée au rapporteur du tribunal du Contentieux. \ Avocat: Fumaux., 22.04.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/56

Titre:

Mémoire de la commune de Riddes contre celle d'Isérables, sur les limites entre les deux communes, adressé au rapporteur du tribunal du Contentieux.

Dates
Période de création:	24/03/1857
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	3 exemplaires. Papier, 4 folios: 35x22

Zone du contexte
Signature:	Signé: Docteur Ducrey pour les avocats de la commune de Riddes.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1957

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156525

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 674/56 Mémoire de la commune de Riddes contre celle d'Isérables, sur les limites entre les deux communes, adressé au rapporteur du tribunal du Contentieux., 24.03.1857 (Document)

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