CH AEV, AC Isérables, P 674/58 La commune de Riddes demande au rapporteur du Contentieux d'accélérer le jugement dans la cause de la Forêt Verte, de donner un terme péremptoire à la commune d'Isérables pour qu'elle dépose ses conclusions. \ Ribordy., 15.05.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/57 Réponse de la commune d'Isérables au mémoire de celle de Riddes du 24 mars 1857, envoyée au rapporteur du tribunal du Contentieux. \ Avocat: Fumaux., 22.04.1857 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/57 Réponse de la commune d'Isérables au mémoire de celle de Riddes du 24 mars 1857, envoyée au rapporteur du tribunal du Contentieux. \ Avocat: Fumaux., 22.04.1857 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/58 La commune de Riddes demande au rapporteur du Contentieux d'accélérer le jugement dans la cause de la Forêt Verte, de donner un terme péremptoire à la commune d'Isérables pour qu'elle dépose ses conclusions. \ Ribordy., 15.05.1857 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/58 La commune de Riddes demande au rapporteur du Contentieux d'accélérer le jugement dans la cause de la Forêt Verte, de donner un terme péremptoire à la commune d'Isérables pour qu'elle dépose ses conclusions. \ Ribordy., 15.05.1857 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/59 Isérables ayant invoqué de nouveaux titres qui n'ont pas passé au procès jusqu'à ce jour, celle de Riddes, tout en faisant toutes ses réserves au sujet de ces productions tardives, sollicite du Contentieux une copie de reconnaissances de 1341, 1358, 1425 et de l'acte

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/58

Titre:

La commune de Riddes demande au rapporteur du Contentieux d'accélérer le jugement dans la cause de la Forêt Verte, de donner un terme péremptoire à la commune d'Isérables pour qu'elle dépose ses conclusions.
Ribordy.

Dates
Période de création:	15/05/1857
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 27,8x20,1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1957

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156527

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 674/58 La commune de Riddes demande au rapporteur du Contentieux d'accélérer le jugement dans la cause de la Forêt Verte, de donner un terme péremptoire à la commune d'Isérables pour qu'elle dépose ses conclusions. \ Ribordy., 15.05.1857 (Document)

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