CH AEV, AC Isérables, P 674/59 Isérables ayant invoqué de nouveaux titres qui n'ont pas passé au procès jusqu'à ce jour, celle de Riddes, tout en faisant toutes ses réserves au sujet de ces productions tardives, sollicite du Contentieux une copie de reconnaissances de 1341, 1358, 1425 et de l'acte

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/58 La commune de Riddes demande au rapporteur du Contentieux d'accélérer le jugement dans la cause de la Forêt Verte, de donner un terme péremptoire à la commune d'Isérables pour qu'elle dépose ses conclusions. \ Ribordy., 15.05.1857 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/58 La commune de Riddes demande au rapporteur du Contentieux d'accélérer le jugement dans la cause de la Forêt Verte, de donner un terme péremptoire à la commune d'Isérables pour qu'elle dépose ses conclusions. \ Ribordy., 15.05.1857 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/59 Isérables ayant invoqué de nouveaux titres qui n'ont pas passé au procès jusqu'à ce jour, celle de Riddes, tout en faisant toutes ses réserves au sujet de ces productions tardives, sollicite du Contentieux une copie de reconnaissances de 1341, 1358, 1425 et de l'acte
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/60 La commune d'Isérables, par l'intermédiaire de son avocat, prie le Contentieux de bien vouloir inviter Riddes à compléter ses conclusions dans le terme péremptoire afin qu'elle puisse aussi fournir les siennes. \ Avocat: Fumaux., 26.06.1857 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/60 La commune d'Isérables, par l'intermédiaire de son avocat, prie le Contentieux de bien vouloir inviter Riddes à compléter ses conclusions dans le terme péremptoire afin qu'elle puisse aussi fournir les siennes. \ Avocat: Fumaux., 26.06.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/59

Titre:

Isérables ayant invoqué de nouveaux titres qui n'ont pas passé au procès jusqu'à ce jour, celle de Riddes, tout en faisant toutes ses réserves au sujet de ces productions tardives, sollicite du Contentieux une copie de reconnaissances de 1341, 1358, 1425 et de l'acte.
Ribordy.