CH AEV, AC Isérables, P 674/60 La commune d'Isérables, par l'intermédiaire de son avocat, prie le Contentieux de bien vouloir inviter Riddes à compléter ses conclusions dans le terme péremptoire afin qu'elle puisse aussi fournir les siennes. \ Avocat: Fumaux., 26.06.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/59 Isérables ayant invoqué de nouveaux titres qui n'ont pas passé au procès jusqu'à ce jour, celle de Riddes, tout en faisant toutes ses réserves au sujet de ces productions tardives, sollicite du Contentieux une copie de reconnaissances de 1341, 1358, 1425 et de l'acte
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/60 La commune d'Isérables, par l'intermédiaire de son avocat, prie le Contentieux de bien vouloir inviter Riddes à compléter ses conclusions dans le terme péremptoire afin qu'elle puisse aussi fournir les siennes. \ Avocat: Fumaux., 26.06.1857 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/60 La commune d'Isérables, par l'intermédiaire de son avocat, prie le Contentieux de bien vouloir inviter Riddes à compléter ses conclusions dans le terme péremptoire afin qu'elle puisse aussi fournir les siennes. \ Avocat: Fumaux., 26.06.1857 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/61 La commune de Riddes sollicite du Contentieux copie de l'acte de 1299 qui lui est inconnu, tout en maintenant les réserves faites dans son mémoire du 31 mai écoulé. \ Ribordy., 21.07.1857 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/61 La commune de Riddes sollicite du Contentieux copie de l'acte de 1299 qui lui est inconnu, tout en maintenant les réserves faites dans son mémoire du 31 mai écoulé. \ Ribordy., 21.07.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/60

Titre:

La commune d'Isérables, par l'intermédiaire de son avocat, prie le Contentieux de bien vouloir inviter Riddes à compléter ses conclusions dans le terme péremptoire afin qu'elle puisse aussi fournir les siennes.
Avocat: Fumaux.

Dates
Période de création:	26/06/1857
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 27,3x20

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1957

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156529

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 674/60 La commune d'Isérables, par l'intermédiaire de son avocat, prie le Contentieux de bien vouloir inviter Riddes à compléter ses conclusions dans le terme péremptoire afin qu'elle puisse aussi fournir les siennes. \ Avocat: Fumaux., 26.06.1857 (Document)

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