CH AEV, AC Isérables, P 675/12 Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le tribunal du Contentieux de l'administration au sujet de la Forêt Verte et demandant entre autres que la propriété de ladite forêt lui soit dévolue et que les limites plantées en 1823 soient enlevée

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 675/12 Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le tribunal du Contentieux de l'administration au sujet de la Forêt Verte et demandant entre autres que la propriété de ladite forêt lui soit dévolue et que les limites plantées en 1823 soient enlevée
        CH AEV, AC Isérables, P 675/13 Mémoire de la commune de Riddes contre la commune d'Isérables au sujet de la Forêt Verte adressé au tribunal du Contentieux par l'avocat L. Ribordy., 09.04.1860 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/12

Titre:

Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le tribunal du Contentieux de l'administration au sujet de la Forêt Verte et demandant entre autres que la propriété de ladite forêt lui soit dévolue et que les limites plantées en 1823 soient enlevées.
Pour la commune d'Isérables: L. Rappaz, avocat.