CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/10 Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués. \ Le c$ CH AEV, AC Isérables, P 675/10 Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués. \ Le c
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 675/12 Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le tribunal du Contentieux de l'administration au sujet de la Forêt Verte et demandant entre autres que la propriété de ladite forêt lui soit dévolue et que les limites plantées en 1823 soient enlevée

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/11

Titre:

L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie.
Pour la commune de Riddes: L. Ribordy.

Dates
Période de création:	18/02/1860
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 exemplaires, 2 folios: 27,2x20,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1960

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156542

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)

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