CH AEV, AC Isérables, P 675/15 A la requête de la commune d'Isérables, le président de Nendaz indique comme point de jonction de la commune de Nendaz avec celle de Bagnes le Mont Gelé situé au midi du lac de Chassoure. \ Président: François Délèse, 12.10.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675/14 L'avocat Rappaz, agissant pour la commune d'Isérables, adresse au rapporteur du tribunal du Contentieux un mémoire résumant les principaux points du procès en cours entre Riddes et Isérables; et s'efforce de démolir les assertions de Riddes., 31.05.1860 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/15 A la requête de la commune d'Isérables, le président de Nendaz indique comme point de jonction de la commune de Nendaz avec celle de Bagnes le Mont Gelé situé au midi du lac de Chassoure. \ Président: François Délèse, 12.10.1860 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/15 A la requête de la commune d'Isérables, le président de Nendaz indique comme point de jonction de la commune de Nendaz avec celle de Bagnes le Mont Gelé situé au midi du lac de Chassoure. \ Président: François Délèse, 12.10.1860 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/16 Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante. \ Le Ribordy., 22.1$ CH AEV, AC Isérables, P 675/16 Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante. \ Le Ribordy., 22.1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/15

Titre:

A la requête de la commune d'Isérables, le président de Nendaz indique comme point de jonction de la commune de Nendaz avec celle de Bagnes le Mont Gelé situé au midi du lac de Chassoure.
Président: François Délèse

Dates
Période de création:	12/10/1860
Lieu:	Nendaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 21,5x16,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire: Joseph Mariéthod.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1960

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156546

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 675/15 A la requête de la commune d'Isérables, le président de Nendaz indique comme point de jonction de la commune de Nendaz avec celle de Bagnes le Mont Gelé situé au midi du lac de Chassoure. \ Président: François Délèse, 12.10.1860 (Document)

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