CH AEV, AC Isérables, P 675/16 Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante. \ Le Ribordy., 22.1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/15 A la requête de la commune d'Isérables, le président de Nendaz indique comme point de jonction de la commune de Nendaz avec celle de Bagnes le Mont Gelé situé au midi du lac de Chassoure. \ Président: François Délèse, 12.10.1860 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/15 A la requête de la commune d'Isérables, le président de Nendaz indique comme point de jonction de la commune de Nendaz avec celle de Bagnes le Mont Gelé situé au midi du lac de Chassoure. \ Président: François Délèse, 12.10.1860 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/16 Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante. \ Le Ribordy., 22.1$ CH AEV, AC Isérables, P 675/16 Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante. \ Le Ribordy., 22.1
        CH AEV, AC Isérables, P 675/17 Le rapporteur près le tribunal du Contentieux annonce qu'une troisième vision locale est nécessaire pour servir de complément et de commentaire aux nombreux actes déposés; il indique en même temps les principaux points sur lesquels elle devra principalement porter. I

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/16

Titre:

Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante.
Le Ribordy.