CH AEV, AC Isérables, P 675/23 L'avocat de la commune d'Isérables Rappaz demande aussi au chef du Contentieux que les débats puissent avoir lieu dans le courant d'octobre au lieu du 15 septembre parce que tous les papiers déposés n'ont pas pu être retirés étant donné l'absence du rapporteur près l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/22 La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique. \ Pierre-Joseph Gil$ CH AEV, AC Isérables, P 675/22 La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique. \ Pierre-Joseph Gil
        CH AEV, AC Isérables, P 675/23 L'avocat de la commune d'Isérables Rappaz demande aussi au chef du Contentieux que les débats puissent avoir lieu dans le courant d'octobre au lieu du 15 septembre parce que tous les papiers déposés n'ont pas pu être retirés étant donné l'absence du rapporteur près l
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/24 Déclaration des soussignés selon laquelle la délimitation des communes de Bagnes, Isérables Riddes et Nendaz se trouve au midi du lac de Chassoure au pied du Mont Gelé appelé par les gens de Nendaz `Liette Condjet'. \ Président: Eugène Besse., 12.10.1862 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/24 Déclaration des soussignés selon laquelle la délimitation des communes de Bagnes, Isérables Riddes et Nendaz se trouve au midi du lac de Chassoure au pied du Mont Gelé appelé par les gens de Nendaz `Liette Condjet'. \ Président: Eugène Besse., 12.10.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/23

Titre:

L'avocat de la commune d'Isérables Rappaz demande aussi au chef du Contentieux que les débats puissent avoir lieu dans le courant d'octobre au lieu du 15 septembre parce que tous les papiers déposés n'ont pas pu être retirés étant donné l'absence du rapporteur près le tribunal du Contentieux.
L. Rappaz.