CH AEV, AC Isérables, P 675/22 La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique. \ Pierre-Joseph Gil

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675/21 Le président de la commune de Riddes fait savoir au conseiller d'Etat chargé du Contentieux qu'elle n'a pas de motif de prolonger la solution du procès. Elle accepte donc le jour fixé. Elle y sera présente avec ses trois avocats pour y faire valoir ses moyens. Si la
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/22 La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique. \ Pierre-Joseph Gil$ CH AEV, AC Isérables, P 675/22 La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique. \ Pierre-Joseph Gil
        CH AEV, AC Isérables, P 675/23 L'avocat de la commune d'Isérables Rappaz demande aussi au chef du Contentieux que les débats puissent avoir lieu dans le courant d'octobre au lieu du 15 septembre parce que tous les papiers déposés n'ont pas pu être retirés étant donné l'absence du rapporteur près l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/22

Titre:

La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique.
Pierre-Joseph Gillioz juge, délégué du Conseil.