CH AEV, AC Isérables, P 675/25 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du tribunal Luder., 23.02.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/24 Déclaration des soussignés selon laquelle la délimitation des communes de Bagnes, Isérables Riddes et Nendaz se trouve au midi du lac de Chassoure au pied du Mont Gelé appelé par les gens de Nendaz `Liette Condjet'. \ Président: Eugène Besse., 12.10.1862 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/24 Déclaration des soussignés selon laquelle la délimitation des communes de Bagnes, Isérables Riddes et Nendaz se trouve au midi du lac de Chassoure au pied du Mont Gelé appelé par les gens de Nendaz `Liette Condjet'. \ Président: Eugène Besse., 12.10.1862 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/25 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du tribunal Luder., 23.02.1863 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/25 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du tribunal Luder., 23.02.1863 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/26 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. \ Ce jugement reconnaît comme valable la transaction du 10 septembre 1823 entre les de$ CH AEV, AC Isérables, P 675/26 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. \ Ce jugement reconnaît comme valable la transaction du 10 septembre 1823 entre les de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/25

Titre:

Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte.
Le président du tribunal Luder.

Dates
Période de création:	23/02/1863
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios: 32,7x22,1

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Le secrétaire E. Barberini
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Pour copie conforme: Sion, la 5 février 1864.