CH AEV, AC Isérables, P 675/26 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. \ Ce jugement reconnaît comme valable la transaction du 10 septembre 1823 entre les de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/25 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du tribunal Luder., 23.02.1863 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/25 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du tribunal Luder., 23.02.1863 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/26 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. \ Ce jugement reconnaît comme valable la transaction du 10 septembre 1823 entre les de$ CH AEV, AC Isérables, P 675/26 Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. \ Ce jugement reconnaît comme valable la transaction du 10 septembre 1823 entre les de
        CH AEV, AC Isérables, P 675/27 Copie d'un acte de vente fait à Riddes le 17 juin 1804; Jean-Pierre Gaillard et Jean-Claude Deffeyes de Riddes, cosyndics vendent à Jean-Ant. Sauthier d'Isérables un district de biens communs situé au Vernay d'Aude de la contenance de 12 quartannées pour le prix de 1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/26

Titre:

Jugement porté par le tribunal du Contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte.
Ce jugement reconnaît comme valable la transaction du 10 septembre 1823 entre les deux communes.
Président: Luder.