CH AEV, AC Isérables, P 675/28 Séance de transaction par-devant le juge instructeur de Martigny Louis Gross entre les communes de Riddes et d'Isérables, celle-ci représentée par son président Gabriel Gillioz au sujet des bois coupés dans la Forêt Verte, du droit de parcours et de litière. \ Transa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 675/28
Titre:Séance de transaction par-devant le juge instructeur de Martigny Louis Gross entre les communes de Riddes et d'Isérables, celle-ci représentée par son président Gabriel Gillioz au sujet des bois coupés dans la Forêt Verte, du droit de parcours et de litière.
Transaction comprenant 5 articles.

Dates

Période de création:26/06/1869
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,2x22,7

Zone du contexte

Signature:Signé: Maurice Ribordy, Gabriel Gillioz, Louis Gross, Alexis Gay, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156559
 

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