CH AEV, AC Isérables, P 675/29 Communication de l'avocat Rappaz au président d'Isérables au sujet de diverses démarches ou dispositions à prendre pour le litige en cours. \ Notes d'honoraires., 1863-1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 675/29
Titre:Communication de l'avocat Rappaz au président d'Isérables au sujet de diverses démarches ou dispositions à prendre pour le litige en cours.
Notes d'honoraires.

Dates

Période de création:1863 - 1870

Support

Support / Träger:Papier, 16 pièces originales et 6 enveloppes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156560
 

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