CH AEV, René Morisod Suppl., 96 Opposition à une sommation de payer faite par le juge de la commune de Vérossaz, pour Jean-Louis Chappuis receveur, contre Jean-François Mettan, d'Evionnaz, et son épouse. \ Avec avis de notification du 11 janvier 1849, signé Gex, huissier., 05.01.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 96
Titre:Opposition à une sommation de payer faite par le juge de la commune de Vérossaz, pour Jean-Louis Chappuis receveur, contre Jean-François Mettan, d'Evionnaz, et son épouse.
Avec avis de notification du 11 janvier 1849, signé Gex, huissier.

Dates

Période de création:05/01/1849
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 17.5x22

Zone du contexte

Signature:Signé: Morisod, juge, et Pierre Mettan, juge
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156944
 

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