CH AEV, AC Saint-Léonard, P 250 Extrait du décret de collocation des masses en discussion de feu le syndic Dominique Gillioz et de son épouse Clotilde, née Debons, de Saint-Léonard, porté par Jean-Charles Tissière, juge de la commune. Saint-Léonard est reconnue créancière pour 245,21 francs et col

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 250
Cotes anciennes:D 113
Titre:Extrait du décret de collocation des masses en discussion de feu le syndic Dominique Gillioz et de son épouse Clotilde, née Debons, de Saint-Léonard, porté par Jean-Charles Tissière, juge de la commune. Saint-Léonard est reconnue créancière pour 245,21 francs et colloquée sur divers biens.

Dates

Période de création:11/08/1855

Support

Support / Träger:2 folios, 17,5x22 cm.

Zone du contexte

Signature:Signatures du juge et de Maurice Bétrisey, notaire et greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159500
 

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