CH AEV, AC Saint-Léonard, P 251 Décret de collocation de la masse en discussion de Jean-Joseph Gillioz de Saint-Léonard, porté par Jean-Charles Tissières, juge de commune. La commune est reconnue créancière pour 115,28 francs., 11.10.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 251
Cotes anciennes:D 114
Titre:Décret de collocation de la masse en discussion de Jean-Joseph Gillioz de Saint-Léonard, porté par Jean-Charles Tissières, juge de commune. La commune est reconnue créancière pour 115,28 francs.

Dates

Période de création:11/10/1856

Support

Support / Träger:2 folios, 17,5x22 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Betrisey, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159501
 

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