CH AEV, AC Saint-Léonard, P 252 Convention, sous réserve d'approbation par les Forges d'Ardon et par l'assemblée communale de Saint-Léonard, passée entre le notaire Joseph Broccard et Simon Botani (?) représentant les Forges d'Ardon, d'une part, et la commune de Saint-Léonard, d'autre part, représ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 252
Cotes anciennes:D 154
Titre:Convention, sous réserve d'approbation par les Forges d'Ardon et par l'assemblée communale de Saint-Léonard, passée entre le notaire Joseph Broccard et Simon Botani (?) représentant les Forges d'Ardon, d'une part, et la commune de Saint-Léonard, d'autre part, représentée par Barthélemy Gillioz, président, Jean-Calesance Schwery, vice-président, Charles Bétrisey, juge substitut, J.-P. Gillioz, ancien président, Charles Betrisey, juge substitut, Joseph Tissière, conseiller, Maurice Bétrisey, secrétaire communal. On prolonge la coupe de bois à la forêt de "Largisson", moyennant 400 francs.

Dates

Période de création:21/07/1857
Lieu:Saint-Léonard, maison de commune.

Support

Support / Träger:2 folios, papier timbré, 21,5x31,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:M. Bétrisey, secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159503
 

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