CH AEV, AC Saint-Léonard, P 253 Procès entre Saint-Léonard et divers propriétaires de Mage et de Vernamiège, et contre la commune de Vernamiège, au sujet du rachat du droit de garde des vignes, fief de la confrérie du Saint-Esprit de Saint-Léonard., 1858-1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Léonard Saint-Léonard, Commune / Bourgeoisie, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Léonard Fonds principal, 14. sc.-1939 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Léonard, P Papiers, 14. sc.-1939 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Léonard, P 122-268 Papiers du XIXe siècle., 1607-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Saint-Léonard, P 252 Convention, sous réserve d'approbation par les Forges d'Ardon et par l'assemblée communale de Saint-Léonard, passée entre le notaire Joseph Broccard et Simon Botani (?) représentant les Forges d'Ardon, d'une part, et la commune de Saint-Léonard, d'autre part, représ
        CH AEV, AC Saint-Léonard, P 253 Procès entre Saint-Léonard et divers propriétaires de Mage et de Vernamiège, et contre la commune de Vernamiège, au sujet du rachat du droit de garde des vignes, fief de la confrérie du Saint-Esprit de Saint-Léonard., 1858-1859 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Léonard, P 254 Acte de garantie pour un crédit de 3000 francs à 5 1/2% souscrit par la bourgeoisie de Saint-Léonard au profit de la Banque cantonale du Valais. La bourgeoisie est représentée par Barthélemy Gillioz et Joseph Tissières, président et secrétaire de la municipalité. Ca

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Léonard, P 253

Cotes anciennes:

H 24

Titre:

Procès entre Saint-Léonard et divers propriétaires de Mage et de Vernamiège, et contre la commune de Vernamiège, au sujet du rachat du droit de garde des vignes, fief de la confrérie du Saint-Esprit de Saint-Léonard.

Dates
Période de création:	1858 - 1859

Support
Support / Träger:	14 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159504

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Léonard, P 253 Procès entre Saint-Léonard et divers propriétaires de Mage et de Vernamiège, et contre la commune de Vernamiège, au sujet du rachat du droit de garde des vignes, fief de la confrérie du Saint-Esprit de Saint-Léonard., 1858-1859 (Document)

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