CH AEV, AC Riddes, D 1/5 Procédure développée entre la communauté de Riddes et les syndics des communes de Saillon, Leytron et Fully au sujet de la demande de Riddes tendant à être payée d'une somme de 88 florins, due à l'occasion d'une liste de frais d'un jugement interlocutoire. \ Séances tenues

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 1/5
Titre:Procédure développée entre la communauté de Riddes et les syndics des communes de Saillon, Leytron et Fully au sujet de la demande de Riddes tendant à être payée d'une somme de 88 florins, due à l'occasion d'une liste de frais d'un jugement interlocutoire.
Séances tenues à Saint-Maurice, au Tribunal du gouverneur, en 1563 le 5 août, 11 août, 19 août, 2, 9, 13 et 16 septembre.

Dates

Période de création:29/06/1563 - 16/09/1563

Support

Support / Träger:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159886
 

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