CH AEV, AC Riddes, D 1/24 Sentence arbitrale fixant les impôts que ceux d'Isérables doivent payer à Riddes, avec l'obligation de fournir les bois pour les ponts et barrières pour le Rhône et la Faraz., 1756 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 1/23 Transaction entre Riddes et Isérables au sujet des impôts et usages dus pour les moulins de ceux d'Isérables, existant "en Audes" sur territoire de Riddes., 01.05.1756 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 1/24 Sentence arbitrale fixant les impôts que ceux d'Isérables doivent payer à Riddes, avec l'obligation de fournir les bois pour les ponts et barrières pour le Rhône et la Faraz., 1756 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 1/24bis Document relatif à la sentence arbitrale entre Riddes et Isérables au sujet des impôts., 18.05.1756 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 1/24

Titre:

Sentence arbitrale fixant les impôts que ceux d'Isérables doivent payer à Riddes, avec l'obligation de fournir les bois pour les ponts et barrières pour le Rhône et la Faraz.

Dates
Période de création:	1756
Période de création, notes.:	Date incomplète: 24.xx.1756

Support
Support / Träger:	Parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1786

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159906

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, D 1/24 Sentence arbitrale fixant les impôts que ceux d'Isérables doivent payer à Riddes, avec l'obligation de fournir les bois pour les ponts et barrières pour le Rhône et la Faraz., 1756 (Document)

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