CH AEV, AC Riddes, D 1/31 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par un groupe de communiers forains de Riddes domiciliés à Isérables relativement à leur droit de communauté sur Riddes soit le partage de biens ou portions communales, la réception de nouveaux communiers par Riddes, les achats de droits

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 1/31
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par un groupe de communiers forains de Riddes domiciliés à Isérables relativement à leur droit de communauté sur Riddes soit le partage de biens ou portions communales, la réception de nouveaux communiers par Riddes, les achats de droits de fonds de montagnes.

Dates

Période de création:10/04/1817
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159933
 

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