CH AEV, AC Riddes, D 1bis/6 Procédure entre Riddes et Saxon à propos des clôtures et amendes infligées par Saxon relativement au parcours de bestiaux., 1440 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 1bis/6
Titre:Procédure entre Riddes et Saxon à propos des clôtures et amendes infligées par Saxon relativement au parcours de bestiaux.

Dates

Période de création:1440
Période de création, notes.:Date incomplète: 24.xx.1440-18.11.1440
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1470
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159943
 

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