CH AEV, AC Riddes, D 10/67 Expropriation de 13 perches de marais sises "aux Zavannes" et appartenant à Pierre-Joseph Dubois, fils de Claude, au profit de la commune de Riddes, pour l'établissement d'un canal., 21.06.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10 Actes ou titres divers intéressant la commune de Riddes pour la période de 1821 à 1923 inclusivement soit créances, dettes, achats de fonds de montagnes, terrains, conventions, expropriations, école, etc., 1821-1923 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10/66 Vente et quittance de 5/6 de cuillerée de fonds de montagne sur Chassoure, consentie au profit de la communauté bourgeoisiale de Riddes par Marie Delaloye, née Lebrun., 21.06.1863 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 10/67 Expropriation de 13 perches de marais sises "aux Zavannes" et appartenant à Pierre-Joseph Dubois, fils de Claude, au profit de la commune de Riddes, pour l'établissement d'un canal., 21.06.1863 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 10/68 Vente et quittance de 1/2 cuillerée de fonds de montagne sur Etablons, au profit de la communauté bourgeoisiale de Riddes, par les enfants de François Burnier, conçus avec Henriette Clemenzoz, domiciliés à Saxon., 17.01.1864 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 10/67

Titre:

Expropriation de 13 perches de marais sises "aux Zavannes" et appartenant à Pierre-Joseph Dubois, fils de Claude, au profit de la commune de Riddes, pour l'établissement d'un canal.

Dates
Période de création:	21/06/1863

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1893

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160045

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, D 10/67 Expropriation de 13 perches de marais sises "aux Zavannes" et appartenant à Pierre-Joseph Dubois, fils de Claude, au profit de la commune de Riddes, pour l'établissement d'un canal., 21.06.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux