CH AEV, AC Riddes, D 10/120 Copie d'acte d'emprunt hypothécaire (levée par le notaire Jules Ducrey de Sion stipulateur de l'acte-minute) contracté par la commune de Riddes auprès de la Banque Foncière du Jura à Delémont pour un montant de cinq mille francs dont en garantie de paiement la commune d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10 Actes ou titres divers intéressant la commune de Riddes pour la période de 1821 à 1923 inclusivement soit créances, dettes, achats de fonds de montagnes, terrains, conventions, expropriations, école, etc., 1821-1923 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10/119 Vente quittancée en date du 4 mars 1883 de six cuillerées de fonds de montagne sur Chassoure et Etablons, consentie en faveur de la bourgeoisie de Riddes par Antoine Ribordy., 03.01.1883 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 10/120 Copie d'acte d'emprunt hypothécaire (levée par le notaire Jules Ducrey de Sion stipulateur de l'acte-minute) contracté par la commune de Riddes auprès de la Banque Foncière du Jura à Delémont pour un montant de cinq mille francs dont en garantie de paiement la commune d
        CH AEV, AC Riddes, D 10/121 Vente en faveur de la bourgeoisie de Riddes, par Frédéric Monnet fils à Isérables, de deux cuillerées sur Etablons., 13.03.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 10/120

Titre:

Copie d'acte d'emprunt hypothécaire (levée par le notaire Jules Ducrey de Sion stipulateur de l'acte-minute) contracté par la commune de Riddes auprès de la Banque Foncière du Jura à Delémont pour un montant de cinq mille francs dont en garantie de paiement la commune de Riddes a affecté en hypothèques en premier rang, savoir 171 cuillerées de fonds d'alpage en Etablons. Voir à la suite de cet acte, copie de protocole de l'assemblée bourgeoisiale de Riddes du 3 décembre 1882 et de l'autorisation du Conseil d'Etat du 26 février 1883 de contracter cet emprunt. Quittance délivrée par la Banque Foncière du Jura en date du 12 décembre 1902 pour solde du présent titre.