CH AEV, AC Riddes, D 10/135 Procès-verbal de vérifications de droits soit cuillerées sur la montagne d'Etablons par le juge-instructeur du district de Martigny, Oscar Meizoz d'où il résulte un total de 432 cuillerées de fonds sur dite montagne., 26.12.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10 Actes ou titres divers intéressant la commune de Riddes pour la période de 1821 à 1923 inclusivement soit créances, dettes, achats de fonds de montagnes, terrains, conventions, expropriations, école, etc., 1821-1923 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10/134 Adjudication d'enchères pour la vente de bois par les consorts de la montagne d'Etablons., 11.07.1886 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 10/135 Procès-verbal de vérifications de droits soit cuillerées sur la montagne d'Etablons par le juge-instructeur du district de Martigny, Oscar Meizoz d'où il résulte un total de 432 cuillerées de fonds sur dite montagne., 26.12.1886 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 10/136 Même document que ci-dessus [procès-verbal de vérifications de droits soit cuillerées par le juge-instructeur du district de Martigny, Oscar Meizoz], mais concernant la montagne de Chassoure avec un total de 384 cuillerées., 26.12.1886 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 10/135

Titre:

Procès-verbal de vérifications de droits soit cuillerées sur la montagne d'Etablons par le juge-instructeur du district de Martigny, Oscar Meizoz d'où il résulte un total de 432 cuillerées de fonds sur dite montagne.

Dates
Période de création:	26/12/1886

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:

voir:
CH AEV, AC Riddes, D 10/136 Même document que ci-dessus [procès-verbal de vérifications de droits soit cuillerées par le juge-instructeur du district de Martigny, Oscar Meizoz], mais concernant la montagne de Chassoure avec un total de 384 cuillerées., 26.12.1886 (Document)

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1916

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160113

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