CH AEV, AC Riddes, D 10/165 Acte de crédit, soit acte d'emprunt hypothécaire contracté par la commune de Riddes, auprès de la Banque Cantonale du Valais pour un montant de 30'000 francs., 02.10.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10 Actes ou titres divers intéressant la commune de Riddes pour la période de 1821 à 1923 inclusivement soit créances, dettes, achats de fonds de montagnes, terrains, conventions, expropriations, école, etc., 1821-1923 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, D 10/164 Cédule en faveur de la Banque Cantonale du Valais par la commune de Riddes pour un montant de 13'500 francs à titre de prêt; acquittée le 13 janvier 1927., 12.06.1920 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 10/165 Acte de crédit, soit acte d'emprunt hypothécaire contracté par la commune de Riddes, auprès de la Banque Cantonale du Valais pour un montant de 30'000 francs., 02.10.1921 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 10/166 Acte de crédit soit acte d'emprunt hypothécaire (ouverture de crédit en compte courant) contracté par la commune de Riddes auprès de la Banque Cantonale du Valais pour un montant de 10'000 francs., 10.10.1923 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 10/165

Titre:

Acte de crédit, soit acte d'emprunt hypothécaire contracté par la commune de Riddes, auprès de la Banque Cantonale du Valais pour un montant de 30'000 francs.

Dates
Période de création:	02/10/1921

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Charles Ribordy, notaire stipulateur.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1951

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160143

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, D 10/165 Acte de crédit, soit acte d'emprunt hypothécaire contracté par la commune de Riddes, auprès de la Banque Cantonale du Valais pour un montant de 30'000 francs., 02.10.1921 (Document)

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