CH AEV, AC Riddes, D 11/8 Copie de la lettre du Département de l'intérieur au président de la commune de Riddes de laquelle il résulte que le Conseil d'Etat ordonne à la commune de Riddes d'exécuter le décret du 11 mai 1841 au sujet de droits revendiqués par des forains d'Ardon et Chamoson dans le

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 11 Sujets divers, 19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, D 11/7 Arrêtés des partages de jardins au Brésil rière la commune de Riddes en 11 articles; ce projet de partage a été adopté par l'assemblée des communiers en dite date., 15.04.1841 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 11/8 Copie de la lettre du Département de l'intérieur au président de la commune de Riddes de laquelle il résulte que le Conseil d'Etat ordonne à la commune de Riddes d'exécuter le décret du 11 mai 1841 au sujet de droits revendiqués par des forains d'Ardon et Chamoson dans le
        CH AEV, AC Riddes, D 11/9 Reçu signé de Jacques-Joseph Charles pour les comptes communaux., 20.02.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 11/8

Titre:

Copie de la lettre du Département de l'intérieur au président de la commune de Riddes de laquelle il résulte que le Conseil d'Etat ordonne à la commune de Riddes d'exécuter le décret du 11 mai 1841 au sujet de droits revendiqués par des forains d'Ardon et Chamoson dans les partages faits par la commune de Riddes et fixe une amende pour cause de non exécution à ce jour.