CH AEV, AC Riddes, D 11/19 Lettre du rapporteur près le Tribunal du contencieux au président de Riddes, datée du 29 août 1856 et communiquant la liste de frais pour Riddes dans le procès contre Jacques Pont de Saint-Pierre-de-Clages et lettre du même rapporteur en date du 27 septembre de la même a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 11 Sujets divers, 19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, D 11/18 Demande par Marie-Catherine Serisier faite au Conseil de Riddes de lui accorder une coupe de bois pour réparer son raccard., 30.04.1855 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 11/19 Lettre du rapporteur près le Tribunal du contencieux au président de Riddes, datée du 29 août 1856 et communiquant la liste de frais pour Riddes dans le procès contre Jacques Pont de Saint-Pierre-de-Clages et lettre du même rapporteur en date du 27 septembre de la même a
        CH AEV, AC Riddes, D 11/20 Amende contre Marie-Madeleine Gillioz d'Isérables prononcée par le garde-champêtre de Riddes., 05.06.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 11/19

Titre:

Lettre du rapporteur près le Tribunal du contencieux au président de Riddes, datée du 29 août 1856 et communiquant la liste de frais pour Riddes dans le procès contre Jacques Pont de Saint-Pierre-de-Clages et lettre du même rapporteur en date du 27 septembre de la même année fixant un terme péremptoire de 10 jours.