CH AEV, AC Riddes, D 11/22 Préavis du Conseil de Riddes pour la participation des nouveaux communiers, au district des Morands pour qu'ils en aient les mêmes droits que les anciens., 17.10.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 11 Sujets divers, 19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, D 11/21 Bordereaux d'inscription hypothécaire (au nombre de 2) présentés à l'enregistrement de Martigny au profit de la bourgeoisie de Riddes contre Joseph-Antoine Jardin et François Jardin., 09.11.1858 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 11/22 Préavis du Conseil de Riddes pour la participation des nouveaux communiers, au district des Morands pour qu'ils en aient les mêmes droits que les anciens., 17.10.1858 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 11/23 Bon en faveur de Louis Vouilly contre la commune., 1858 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 11/22

Titre:

Préavis du Conseil de Riddes pour la participation des nouveaux communiers, au district des Morands pour qu'ils en aient les mêmes droits que les anciens.

Dates
Période de création:	17/10/1858

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160169

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, D 11/22 Préavis du Conseil de Riddes pour la participation des nouveaux communiers, au district des Morands pour qu'ils en aient les mêmes droits que les anciens., 17.10.1858 (Document)

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