CH AEV, AC Riddes, D 11/31 Cahier contenant le tableau des vérifications des consignes faites des droits sur la montagne d'Etablons; vérifications faites devant le juge-instructeur du district de Martigny en séance du 13 août 1867 pour divers droits de propriétaires de fonds de cuillerées; en séan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 11/31
Titre:Cahier contenant le tableau des vérifications des consignes faites des droits sur la montagne d'Etablons; vérifications faites devant le juge-instructeur du district de Martigny en séance du 13 août 1867 pour divers droits de propriétaires de fonds de cuillerées; en séance du 14 août de la même année pour divers autres droits ainsi que dans plusieurs autres séances relatives à la même affaire. Voir en dernière page de ce cahier-registre le décret du Tribunal du district de déclaration de validité du "rattement" des montagnes d'Etablons et Chassoure tel que mentionné dans ce registre - ceci en date du 8 octobre 1868.

Dates

Période de création:1807 - 1868

Support

Support / Träger:Cahier registre à couverture grisâtre
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, D 11/32 Cahier registre comme ci-dessus soit d'inscriptions de fonds de vaches soit cuillerées sur la montagne de Chassoure., 1867 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160178
 

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